POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

 

Elax Energie prend la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel très au sérieux, en particulier au regard de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

 

Nous disposons de procédures internes strictes concernant le stockage, l’accès et la divulgation de vos données. Elax Energie s’engage à préserver votre vie privée. La présente politique de confidentialité précise de quelle manière nous utilisons les données que nous collectons vous concernant, de quelle manière vous pouvez nous indiquer que vous préférez limiter l’utilisation de ces données et nos procédures en vigueur pour préserver votre vie privée.

Qui sommes-nous ?

 

Elax Energie, société par actions simplifiée au capital de 169.872,18 euros, dont le siège social est au 4 rue Cavalotti, 75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°817 839 343 (ci-après "nous", "nos", "notre" ou "Elax Energie") traite vos données personnelles en qualité de sous-traitant  ou responsable conjoint avec bailleur pour certains traitements et de responsable de traitement indépendant pour d’autres .

 

🤔 Quelles données sont récoltées ? 

 

Elax Energie met en œuvre des traitements de données à caractère personnel à partir des données collectées auprès votre bailleur et par le biais du boîtier Elax Energie installé dans votre logement.

Les données à caractère personnel qui sont traitées sont : 

• Vos coordonnées : votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse de logement, qui nous sont communiqués par votre bailleur  ;

• Les données de votre chauffe-eau : la consommation et la température de l’eau dans votre chauffe-eau électrique, y compris son siphon d’évacuation (c’est là que l’eau s’évacue quand la pression est trop forte dans votre chauffe-eau) ;

• Les données de consommation électrique de votre logement : la courbe de charge au pas de temps de 10 minutes qui nous sont transmis par votre distributeur d’énergie et le numéro de PDL ; 

• Les réponses à notre questionnaire de satisfaction ; et,  

• Vos données de connexion à l’application résident.

 

🎯  Pour quelles finalités ces données sont-elles traitées ? 

Conformément au principe de minimisation figurant au RGPD, nous nous assurons que les données que nous collectons sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous attirons ainsi votre attention sur le fait que sans ces données, nous ne serons pas en mesure de vous proposer nos services.

Ces données sont ainsi nécessaires à la réalisation des finalités suivantes : 

1. la gestion de notre solution auprès du locataire, ce qui implique les sous-finalités suivantes :

• la récupération de vos coordonnées auprès de votre bailleur afin de vous signaler la disponibilité de notre solution et de vous permettre de prendre rendez-vous pour l’installation de notre solution ; 
• la récupération des coordonnées des locataires auprès du bailleur afin de leur signaler la disponibilité de la solution dans le cas d’un changement de locataire ;
• l’envoi d’emails, de courriers ou de SMS informatifs ou l’appel téléphonique afin de convenir d’un rendez-vous ; 
• l’envoi d’emails et de SMS informatifs sur le boîtier et les économies réalisées; et,
• les SAV liés au boîtier.

2. l’optimisation de la consommation du chauffe-eau pour la réalisation d’économies d’énergie, ce qui implique les sous-finalités suivantes :

• la transmission à votre bailleur d'informations sur les économies réalisées ; et
• vous partager des conseils en optimisation énergétique. 

3. la maintenance prédictive du chauffe-eau électrique et la prévention de potentiels risques sanitaires (brûlures et légionellose), ce qui implique la sous-finalité suivante :

• la transmission à votre bailleur d'informations relatives à l’état de votre chauffe-eau et aux risques sanitaires.

4. participer aux mécanismes de flexibilité de consommation ; 
5. l’utilisation de notre application résident ;
6. la réalisation d’études de satisfaction. 

ALTERNATIVEMENT SELON LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE LE BAILLEUR SOCIAL ET ELAX ENERGIE:

-> Dans le cas où  la collecte et le traitement de vos  données pour le  déploiement du boîtier au sein du patrimoine de votre bailleur a pour base légale l’intérêt légitime:

Nous agissons en qualité de responsable conjoint de traitement avec votre bailleur pour ce qui est des finalités (i), (ii) et (iii) et en qualité de responsable de traitement indépendant pour ce qui est des  finalités (iv) (v) et (vi).

Les traitements de données personnelles visés aux (i), (iii) et (vi) ci-dessus sont fondés sur notre intérêt légitime à vous proposer notre solution et à l’améliorer tandis que ceux visés aux (ii) et (iv) ci-dessus sont fondés sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Enfin, celui visé au (v) est fondé sur l’acceptation de nos CGU via notre application.

-> Dans le cas où  la collecte et le traitement de vos  données pour le  déploiement du boîtier au sein du patrimoine de votre bailleur a pour base légale  l’exécution de votre contrat bail: 

Nous agissons en qualité de sous-traitant  au responsable de traitement, qui est votre bailleur, pour ce qui est des finalités (i) et (iii) et en qualité de responsable de traitement indépendant pour ce qui est des  finalités  (ii), (iv), (v) et (vi).

Les traitements de données personnelles visés aux (i) et (iii) sont fondés sur l'exécution de votre contrat locatif vous liant à votre bailleur , ceux visés au  (vi) ci-dessus sont fondés sur notre intérêt légitime à améliorer notre solution, tandis que ceux visés aux (ii) et (iv) ci-dessus sont fondés sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Enfin, celui visé au (v) est fondé sur l’acceptation de nos CGU via notre application.

 

⏳Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données d’identification communiquées par votre bailleur afin de convenir d’un rendez-vous sont conservées pendant 1 an si vous ne disposez pas de notre solution.

Vos données à caractère personnel d'identification (nom, prénoms, email, adresse) que nous utilisons lorsque vous utilisez notre solution sont conservées durant le temps que le boîtier est présent dans votre logement (ou le temps pendant lequel vous résidez dans votre logement) puis pour la durée de la prescription applicable, soit 5 ans.

Vos données à caractère personnel liées à la consommation électrique de votre logement ainsi qu’à la température et à la consommation électrique de votre chauffe-eau, sont conservées durant 3 ans. A l'expiration de cette durée, vos données seront agrégées pour être anonymisées à des fins statistiques.

Vos réponses à nos questionnaires de satisfaction sont, quant à elles, conservées pour la durée nécessaire à nos études.

Les données d’identification, que nous utilisons pour vous permettre de bénéficier de notre application App résident, sont conservées pendant la durée de souscription à notre service, puis pour la durée de la prescription applicable, soit 5 ans. Lorsqu’un compte est inactif, les données relatives au compte sont supprimées dans un délai de 2 ans. Enfin, vos données de connexion à notre plateforme sont conservées pendant 25 mois. 

 

📊 Comment votre chauffe-eau électrique va-t-il être piloté ?

D’abord, nous prenons en compte votre contrat d’électricité (option Base, Heures Creuses/Heures Pleines) afin de faire consommer votre chauffe-eau électrique lorsque l’électricité vous coûte le moins cher.

Ensuite, nous ajustons la température contenue dans votre chauffe-eau pour qu’elle soit toujours au plus proche de vos besoins ce qui permet d’éviter que votre chauffe-eau chauffe à des moments inutiles et ainsi de réduire votre facture énergétique.

 

🔐Comment vos données sont-elles protégées ?

Vos données personnelles :

• sont hébergées sur des serveurs en Europe (OVH) ;
• sont protégées par nos protocoles sécurisés de communication LPWAN standard (NB-IoT/LTE-M) ;
• sont chiffrées.

Par ailleurs, nous contrôlons l’accès à vos données personnelles et effectuons des mises à jour régulières de nos systèmes informatiques afin de préserver la sécurité de vos données.

 

📤 À qui transférons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont transmises :

• à votre bailleur afin d'évaluer les économies d'énergie sur l'ensemble de son parc immobilier et d'identifier les logements présentant des risques sanitaires ;
• à nos prestataires aux fins d'installation du boîtier et d'intervention sur ces derniers ; 
• à nos prestataires d'hébergement.

Nous pouvons être amenés à transférer certaines de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, nous utilisons des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework. Vous pouvez contacter notre DPO pour obtenir communication de ces garanties appropriées.

 

👋 J’ai une question ou une réclamation 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dans les conditions définies par les dispositions précitées, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement et à la portabilité de vos données à caractère personnel ainsi que d'un droit à la limitation du traitement.

Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 

 

Qu’est-ce que cela signifie ?

 

 

📢 Comment puis-je exercer mes droits ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de notre délégué à la protection des données (DPO), par courrier électronique à l'adresse suivante dpo@elaxenergie.com ou par courrier à l'adresse suivante : Elax Energie, A l’attention du DPO, 4 Rue Cavalloti 75018 Paris.

Lorsque vous adressez une demande d'exercice de droit, vous devez vous identifier par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de la personne concernée.

Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO par courrier électronique à l'adresse suivante dpo@elaxenergie.com ou par courrier à l'adresse suivante : Elax Energie, A l’attention du DPO, 4 Rue Cavalloti 75018 Paris.

 

👆Modification de la présente politique de confidentialité

En cas de modification de notre politique de confidentialité, nous préciserons les changements intervenus sur cette page et sommes susceptibles de publier des notifications sur d’autres pages de notre site Internet (www.elaxenergie.com), afin que vous puissiez prendre connaissance des données que nous collectons et de la manière dont nous les utilisons à tout moment.